1. Informations Générales

1.1 Présentation de l’Entreprise

scholarship.ma est une société de conseil en éducation internationale, spécialisée dans l’accompagnement des étudiants marocains pour leurs projets d’études à l’étranger.

Dénomination sociale : 
Siège social : Casablanca, Royaume du Maroc
RC : [Numéro à compléter]
ICE : [Numéro à compléter]
Email : info@scholarship.ma
Téléphone : +212 666 10 12 78

1.2 Objet des Conditions

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions”) régissent l’utilisation du site web www.scholarship.ma et de tous les services proposés par scholarship.ma.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

“Nous”, “Notre”, “Scholarship.ma” : désigne la société Scholarship.ma SARL
“Vous”, “Utilisateur”, “Client” : désigne toute personne utilisant nos services
“Site” : désigne le site web www.scholarship.ma
“Services” : désigne l’ensemble des prestations proposées par scholarship.ma
“TASJEEL” : désigne notre service d’aide à l’inscription et admission universitaire

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Conditions d’Accès

L’accès au site scholarship.ma est gratuit et ouvert à tous. Cependant, certaines sections peuvent nécessiter une inscription préalable.

3.2 Capacité Juridique

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans révolus, ou
  • Avoir l’autorisation expresse de vos parents/tuteurs légaux si vous êtes mineur
  • Avoir la capacité juridique de contracter

3.3 Inscription et Compte Utilisateur

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Toute utilisation de votre compte est sous votre responsabilité
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Description des Services

4.1 Service TASJEEL

Notre service principal comprend :

  • Conseil et orientation académique
  • Aide à la constitution de dossiers d’admission
  • Accompagnement dans les démarches administratives
  • Support pour l’obtention de visas étudiants
  • Assistance pour la recherche de logement et bourses

4.2 Nature du Service

IMPORTANT : scholarship.ma est un service de conseil et d’accompagnement. Nous ne garantissons pas l’obtention d’une admission universitaire ou d’un visa, ces décisions relevant exclusivement des établissements d’enseignement et autorités compétentes.

4.3 Autres Services

  • Consultation gratuite initiale
  • Formations et ateliers
  • Services de traduction et légalisation
  • Accompagnement post-admission

5. Conditions Financières

5.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués en dirhams marocains (DH) et sont consultables sur notre site web. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les contrats en cours restent soumis aux tarifs convenus initialement.

5.2 Modalités de Paiement

  • Paiement par virement bancaire, chèque, ou espèces
  • Un acompte de 50% est requis à la signature du contrat
  • Le solde est payable selon l’échéancier convenu
  • Aucun remboursement n’est possible après commencement des prestations, sauf cas exceptionnels

5.3 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraîne :

  • L’application d’intérêts de retard de 1% par mois
  • La suspension immédiate de nos services
  • La possibilité de résiliation du contrat

6. Obligations et Responsabilités

6.1 Obligations du Client

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Remettre tous les documents requis dans les délais
  • Respecter les échéances de paiement
  • Suivre nos recommandations et conseils
  • Nous informer de tout changement dans votre situation

6.2 Obligations de scholarship.ma

Nous nous engageons à :

  • Fournir un service professionnel et de qualité
  • Respecter la confidentialité de vos informations
  • Vous tenir informé de l’avancement de votre dossier
  • Respecter les délais convenus

6.3 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus. Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Du refus d’admission par une université
  • Du refus de visa par les autorités consulaires
  • Des changements de réglementation
  • Des cas de force majeure

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenu du Site

Tous les contenus du site scholarship.ma (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à scholarship.ma ou à ses partenaires.

7.2 Utilisation Autorisée

Vous pouvez consulter et télécharger les contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial.

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, modifier, ou distribuer nos contenus sans autorisation
  • Utiliser nos contenus à des fins commerciales
  • Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Collecte de Données

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

8.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • La fourniture de nos services
  • L’amélioration de nos prestations
  • La communication relative à votre dossier

8.3 Protection et Conservation

  • Vos données sont sécurisées et protégées
  • Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au service
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression

9. Confidentialité

9.1 Engagement de Confidentialité

scholarship.ma s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services.

9.2 Exceptions

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

  • Déjà publiques
  • Légalement exigées par les autorités compétentes
  • Nécessaires à la fourniture du service (universités, consulats)

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre contrat moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à scholarship.ma pour les services déjà rendus.

10.2 Résiliation par scholarship.ma

Nous pouvons résilier le contrat en cas de :

  • Non-paiement malgré mise en demeure
  • Manquement grave aux obligations contractuelles
  • Fourniture d’informations fausses ou incomplètes

10.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation :

  • Les prestations en cours sont interrompues
  • Les documents du client lui sont restitués
  • Les obligations de confidentialité demeurent

11. Force Majeure

Scholarship.ma ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux
  • Modifications réglementaires
  • Pandémie ou crise sanitaire
  • Fermeture des frontières

12. Réclamations et Litiges

12.1 Service Client

Pour toute réclamation, contactez notre service client : Email : reclamation@scholarship.ma
Téléphone : +212 666-10-1278

12.2 Médiation

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le recours à un médiateur peut être envisagé.

12.3 Juridiction Compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents, et le droit marocain est applicable.

13. Modification des Conditions

scholarship.ma se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

14. Dispositions Diverses

14.1 Nullité Partielle

Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

14.2 Intégralité de l’Accord

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre scholarship.ma et l’utilisateur.

14.3 Renonciation

Le fait pour scholarship.ma de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation :

scholarship.ma SARL
Adresse : [Adresse complète], Casablanca, Maroc
Email : legal@scholarship.ma
Téléphone : +212 666 10 12 78
Site web : www.scholarship.ma

Ces Conditions d’Utilisation ont été établies pour assurer une relation de confiance et de transparence entre scholarship.ma et ses clients. Nous nous engageons à respecter ces termes et à fournir un service d’excellence conforme à nos valeurs.